Permis de construire Locaux N° 06406815N0017

Permis de construire n° 06406815N0017 à Asson pour 120 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 06406815N0017

Demandeur

EARL DES FORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406815N0017 a été délivré le 7 octobre 2015 à Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL DES FORGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à Asson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 561 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 681 m²
Total 663 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 561 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 681 m²
Total locaux 561 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES FORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379149768
SIRET
37914976800010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1990
Localisation
ARTHEZ D'ASSON (64800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406815N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES FORGES et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406815N0017, déposé en mairie d'Asson.

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