Permis de construire Locaux N° 06406814P0001

Permis de construire n° 06406814P0001 à Asson pour 301 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 janvier 2014

Dossier PC n° 06406814P0001

Demandeur

SCI ADAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406814P0001 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2014. SCI ADAM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB375, AB622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asson.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 760 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Asson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB375 AB622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
dont Entrepôt 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417740305
SIRET
41774030500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASSON (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406814P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 760 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ADAM ; la décision est intervenue le 31 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406814P0001, déposé en mairie d'Asson.

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