Permis de construire Locaux N° 06406813P0005

Permis de construire n° 06406813P0005 à Asson pour 1 206 m² de locaux, 4 Chem De Sanguinet Massey

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 06406813P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406813P0005, délivré le 23 mai 2013 à Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Chem De Sanguinet Massey.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D700, D701, D702. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 104 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
12/06/2015
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2015

Localisation du projet à Asson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D700 D701 D702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Massey

Territoires administratifs

Commune
Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Total 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Total locaux 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSON (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406813P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 104 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Chem De Sanguinet Massey, à Asson (64800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 12 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406813P0005, déposé en mairie d'Asson.

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