Permis de construire Logement N° 06406724N0028

Permis de construire n° 06406724N0028 à Assat pour 341 m² de logement, 4 Route De Pau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 06406724N0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406724N0028 a été délivré le 13 février 2025 à Assat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Route De Pau.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC231, AC235, AC236. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC231 AC235 AC236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assat Code postal 64510 Identifiant INSEE 64067

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 331 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Locaux 385 m² 0 m² 0 m² 54 m² 331 m² -385 m² 0 m²
Total 385 m² 10 m² 331 m² 54 m² 331 m² -44 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRES-MORLAAS (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406724N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Route De Pau, à Assat (64510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406724N0028, déposé en mairie d'Assat.

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