Permis de construire n° 06406715P0046 à Assat pour 410 m² de locaux, Clerguet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 06406715P0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406715P0046, délivré le 9 février 2016 à Assat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Clerguet.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B616, B615, B614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clerguet
Territoires administratifs
- Commune
- Assat Code postal 64510 Identifiant INSEE 64067
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 910 m² |
| Total | 500 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 910 m² |
| Total locaux | 500 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDES (64510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406715P0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |