Permis de construire Logement N° 06406715P0014

Permis de construire à Assat pour 3 917 m² de logement - Chem De Castera

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 06406715P0014

Demandeur

IDELIA

Cette page présente le permis de construire n° 06406715P0014, délivré le 6 juillet 2015 à Assat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Castera, Assat (64510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 571 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 25 T3, 23 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD35, ZD33, ZD32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 571 m²

Surface créée

3 917 m²

Variation nette

+3 917 m²

Surface totale après

3 917 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2019

Localisation du projet à Assat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD35 ZD33 ZD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Assat Code postal 64510 Identifiant INSEE 64067

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 917 m² 3 917 m²
Total 0 m² 3 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 917 m² 3 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 48
Individuels groupés 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 25 23 - - 48
- - 52,1 % 47,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804092195
SIRET
80409219500010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406715P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en individuel, pour 3 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Castera, Assat (64510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDELIA et accordé le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 3 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T3, 23 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406715P0014, instruit par la commune de Assat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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