Permis de construire Logement N° 0640662500002

Permis de construire n° 0640662500002 à Ascarat pour 218 m² de logement, 191 Karrika Nagusia Ene Plazerra

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0640662500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 191 Karrika Nagusia Ene Plazerra, le permis de construire n° 0640662500002 a été délivré le 2 juin 2025 à Ascarat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascarat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 561 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ascarat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ene Plazerra

Territoires administratifs

Commune
Ascarat Code postal 64220 Identifiant INSEE 64066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 218 m² 2 m² 218 m² -2 m² 218 m²
Total 220 m² 0 m² 218 m² 2 m² 218 m² -2 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBERATS SILLEGUE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640662500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 191 Karrika Nagusia Ene Plazerra, à Ascarat (64220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640662500002, déposé en mairie d'Ascarat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ascarat

Autres types d'autorisations à Ascarat