Permis de construire n° 06406524B0022 à Ascain pour 126 m² de logement, 58 rue Oletako Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 juillet 2024
Dossier PC n° 06406524B0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406524B0022 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2024, pour un projet situé 58 rue Oletako Bidea.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 296 m², le programme représentait 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 123. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Oletako Bidea, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 296 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 126 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 72 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 198 m² |
| Total | 72 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE (64310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406524B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 23/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 123 à Ascain (64310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Oletako Bidea à Ascain (64310)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Oletako Bidea depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.