Permis de construire Logement N° 06406521B0038

Permis de construire n° 06406521B0038 à Ascain pour 100 m² de logement, Route De Saint Ignace

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 06406521B0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406521B0038 a été délivré le 13 janvier 2022, pour un projet situé Route De Saint Ignace.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK199. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
13/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2022

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 340 m²
Total 240 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406521B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Ignace, à Ascain (64310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2022, achèvement déclaré le 2 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406521B0038, déposé en mairie d'Ascain.

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