Permis de construire Locaux N° 06406520B0045

Permis de construire n° 06406520B0045 à Ascain pour 37 m² de locaux, Route De Martzeneko Tartea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 06406520B0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406520B0045 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un projet situé Route De Martzeneko Tartea.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO150. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/01/2021
Chantier (DOC)
14/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASCAIN (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406520B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Martzeneko Tartea, à Ascain (64310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 août 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406520B0045, déposé en mairie d'Ascain.

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