Permis de construire Logement N° 06406520B0011

Permis de construire n° 06406520B0011 à Ascain pour 137 m² de logement, 331 Chemin De Xetabe Baita

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 06406520B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 331 Chemin De Xetabe Baita, le permis de construire n° 06406520B0011 a été délivré le 7 octobre 2020 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AHETZE (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406520B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 331 Chemin De Xetabe Baita, à Ascain (64310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406520B0011, déposé en mairie d'Ascain.

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