Permis de construire Logement N° 06406518B0053

Permis de construire n° 06406518B0053 à Ascain pour 104 m² de logement, 58 chemin Eskola

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 06406518B0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406518B0053 a été délivré le 19 novembre 2018 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 58 chemin Eskola.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 186 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/06/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 91. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 186 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
11/06/2019
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 186 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 168 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 168 m² à 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 272 m²
Total 168 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 272 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASCAIN (64310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406518B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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