Permis de construire n° 06406518B0024 à Ascain pour 159 m² de logement, 48 impasse Iturburua Quartier Dorrea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 août 2018
Dossier PC n° 06406518B0024
Demandeur
SCI DORRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 août 2018 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406518B0024 porte sur un projet situé 48 impasse Iturburua Quartier Dorrea. Le dossier a été déposé par SCI DORRIA.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 178. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Iturburua, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Dorrea
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 159 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 136 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 136 m² à 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 295 m² |
| Total | 136 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 295 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DORRIA, dont l'adresse déclarée est à Ascain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DORRIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449776574
- SIRET
- 44977657400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ASCAIN (64310)
Autres dossiers de SCI DORRIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406518B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 25/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 178 à Ascain (64310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Iturburua à Ascain (64310)
L’autre dossier recensé impasse Iturburua depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.