Permis de construire n° 06406518B0008 à Ascain pour 81 m² de locaux, Lanzelai
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 06406518B0008
Demandeur
SCI BASCOGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406518B0008 a été délivré le 14 mai 2018 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lanzelai. SCI BASCOGI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB128. Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
12/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 120 m² |
| Total | 39 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 120 m² |
| Total locaux | 39 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BASCOGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404437238
- SIRET
- 40443723800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ASCAIN (64310)
Autres dossiers de SCI BASCOGI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406518B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |