Permis de construire n° 06406518B0008 à Ascain pour 81 m² de locaux, Lanzelai
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 06406518B0008
Demandeur
SCI BASCOGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406518B0008 a été délivré le 14 mai 2018 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lanzelai. SCI BASCOGI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 128. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
12/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 39 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 120 m² |
| Total | 39 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 120 m² |
| Total locaux | 39 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BASCOGI, dont l'adresse déclarée est à Ascain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI BASCOGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404437238
- SIRET
- 40443723800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ASCAIN (64310)
Autres dossiers de SCI BASCOGI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406518B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 128 à Ascain (64310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.