Retour aux permis de construire de Arzacq-Arraziguet

Permis de construire Logement N° 06406320P0018

Permis de construire à Arzacq-Arraziguet pour 84 m² de logement - 10 Chemi De Saint Jacques

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Chemi De Saint Jacques, Arzacq-Arraziguet (64410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406320P0018, instruit par la commune de Arzacq-Arraziguet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 06406320P0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06406320P0018, délivré le 31 décembre 2020 à Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Chemi De Saint Jacques, Arzacq-Arraziguet (64410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC155.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arzacq-Arraziguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arzacq-Arraziguet Code postal 64410 Identifiant INSEE 64063
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	124 m²	22 m²	62 m²	0 m²	62 m²	22 m²	146 m²
Total	124 m²	22 m²	62 m²	0 m²	62 m²	22 m²	146 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARZACQ-ARRAZIGUET (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06406320P0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Chemi De Saint Jacques, Arzacq-Arraziguet (64410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406320P0018, instruit par la commune de Arzacq-Arraziguet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arzacq-Arraziguet

DP n°0640632600005 Locaux Autorisé

36 Place De La République

Arzacq-Arraziguet (64410)

Transformation sans extension

11 mars 2026 50 m² SDP

PC n°0640632500012 Logement Commencé

3 Allee Du Lac (Lotissement

Arzacq-Arraziguet (64410)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 148 m² SDP

PC n°0640632500010 Logement Commencé

Chemin De Laulhe - Lot 5

Arzacq-Arraziguet (64410)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 74 m² SDP

PC n°0640632500009 Logement Commencé

4 Lottissement "" Baradat ""

Arzacq-Arraziguet (64410)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 132 m² SDP

PC n°0640632500008 Logement Commencé

Chemin De Laulhe Lot 3

Arzacq-Arraziguet (64410)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 102 m² SDP

PC n°0640632500005 Logement Commencé

Chemin De Laulhe

Arzacq-Arraziguet (64410)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arzacq-Arraziguet

Permis d'aménager à Arzacq-Arraziguet

5 autorisations

Permis de démolir à Arzacq-Arraziguet

2 autorisations