Permis de construire Locaux N° 06406216L0026

Permis de construire n° 06406216L0026 à Arudy pour 182 m² de locaux, Zone Industrielle Du Touya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 06406216L0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Industrielle Du Touya, le permis de construire n° 06406216L0026 a été délivré le 24 juin 2016 à Arudy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 105 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arudy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 105 m²

Surface existante avant

15 131 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-329 m²

Surface totale après

14 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arudy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64062

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 131 m² 0 m² 182 m² 329 m² 182 m² -329 m² 14 802 m²
Total 15 131 m² 0 m² 182 m² 329 m² 182 m² -329 m² 14 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 131 m² 0 m² 182 m² 329 m² 182 m² -329 m² 14 802 m²
dont Bureaux 1 435 m² 0 m² 0 m² 329 m² 182 m² -511 m² 924 m²
dont Industrie 9 289 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 9 471 m²
dont Entrepôt 4 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 407 m²
Total locaux 15 131 m² 0 m² 182 m² 329 m² 182 m² -329 m² 14 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARUDY (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406216L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Touya, à Arudy (64260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406216L0026, déposé en mairie d'Arudy.

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