Permis de construire Locaux N° 06406214L0038

Permis de construire n° 06406214L0038 à Arudy pour 87 m² de locaux, Zi Le Touya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 06406214L0038

Demandeur

STI FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406214L0038 a été délivré le 21 octobre 2014 à Arudy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi Le Touya. Le demandeur déclaré est STI FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN120, AN119, AN108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arudy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 972 m²

Surface existante avant

2 514 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

2 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN120 AN119 AN108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arudy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64062

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 514 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 601 m²
Total 2 514 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 514 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 601 m²
dont Industrie 2 514 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 601 m²
Total locaux 2 514 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STI FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393011499
SIRET
39301149900075
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
ARUDY (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406214L0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Le Touya, à Arudy (64260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STI FRANCE et accordé le 21 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406214L0038, déposé en mairie d'Arudy.

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