Permis de construire Locaux N° 06406213L0047

Permis de construire n° 06406213L0047 à Arudy pour 2 552 m² de locaux, Bordela

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 06406213L0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406213L0047 a été délivré le 14 novembre 2013 à Arudy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bordela.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 552 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 552 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arudy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 552 m²

Variation nette

+2 552 m²

Surface totale après

2 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arudy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN2 AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bordela

Territoires administratifs

Commune
Arudy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64062

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 552 m² 2 552 m²
Total 0 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 552 m² 2 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 552 m² 2 552 m²
Total locaux 0 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 552 m² 2 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTET (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406213L0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 552 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bordela, à Arudy (64260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406213L0047, déposé en mairie d'Arudy.

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