Permis de construire n° 06406124X1006 à Artix pour 494 m² de locaux, 911 Avenue De La Republiqu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 06406124X1006
Demandeur
SCI LOUSTAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2024 à Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406124X1006 porte sur un projet situé 911 Avenue De La Republiqu. Le dossier a été déposé par SCI LOUSTAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH259, AH426, AH469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Artix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 178 m² | 494 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 352 m² | 530 m² |
| Total | 258 m² | 494 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 272 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 494 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 352 m² | 530 m² |
| Total locaux | 178 m² | 494 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 352 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOUSTAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880655295
- SIRET
- 88065529500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARTIX (64170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406124X1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |