Permis de construire n° 06406124X1006 à Artix pour 494 m² de locaux, 911 Avenue De La Republiqu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 06406124X1006
Demandeur
SCI LOUSTAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2024 à Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406124X1006 porte sur un projet situé 911 Avenue De La Republiqu. Le dossier a été déposé par SCI LOUSTAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH259, AH426, AH469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Artix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 178 m² | 494 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 352 m² | 530 m² |
| Total | 258 m² | 494 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 272 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 494 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 352 m² | 530 m² |
| Total locaux | 178 m² | 494 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 352 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOUSTAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880655295
- SIRET
- 88065529500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ARTIX (64170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406124X1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |