Permis de construire Locaux N° 06406122X1005

Permis de construire n° 06406122X1005 à Artix pour 619 m² de locaux, 74 Impasse Du Gouadoulau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 06406122X1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Impasse Du Gouadoulau, le permis de construire n° 06406122X1005 a été délivré le 13 mai 2022 à Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE744. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 975 m²

Surface existante avant

1 448 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

2 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
07/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 448 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 2 067 m²
Total 1 448 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 2 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 448 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 2 067 m²
dont Bureaux 361 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 405 m²
dont Industrie 1 087 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 662 m²
Total locaux 1 448 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 2 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIX (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406122X1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 975 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 74 Impasse Du Gouadoulau, à Artix (64170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406122X1005, déposé en mairie d'Artix.

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