Permis de construire Logement N° 06406121X1020

Permis de construire n° 06406121X1020 à Artix pour 212 m² de logement, 96 Rue De Baradat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 06406121X1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406121X1020 a été délivré le 12 novembre 2021 à Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 96 Rue De Baradat.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406121X1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 96 Rue De Baradat, à Artix (64170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406121X1020, déposé en mairie d'Artix.

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