Permis de construire n° 06406120X1010 à Artix pour 113 m² de locaux, 40 Av De Suzon
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 06406120X1010
Demandeur
COMMUNE D ARTIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406120X1010, délivré le 16 mars 2021 à Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 Av De Suzon. COMMUNE D ARTIX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1015, AC1016, AC1018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Artix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 779 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 892 m² |
| Total | 3 779 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 779 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 892 m² |
| Total locaux | 3 779 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 892 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARTIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400614
- SIRET
- 21640061400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARTIX (64170)
Autres dossiers de COMMUNE D ARTIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406120X1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |