Permis de construire Logement N° 06406120X1001

Permis de construire n° 06406120X1001 à Artix pour 70 m² de logement, 463 Avenue De La Republique

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 06406120X1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406120X1001 a été délivré le 20 mai 2020 à Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 463 Avenue De La Republique.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 40 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 206 m²
Total 246 m² 30 m² 40 m² 0 m² 40 m² 30 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIX (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406120X1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 463 Avenue De La Republique, à Artix (64170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406120X1001, déposé en mairie d'Artix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Artix

Autres types d'autorisations à Artix