Permis de construire Locaux N° 06406118X1010

Permis de construire n° 06406118X1010 à Artix pour 7 164 m² de locaux, Route De Mourenx

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 06406118X1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Mourenx, le permis de construire n° 06406118X1010 a été délivré le 10 septembre 2018 à Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 164 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK233, AK234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 040 m²

Surface existante avant

16 281 m²

Surface créée

7 164 m²

Variation nette

+7 164 m²

Surface totale après

23 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Artix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK233 AK234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 281 m² 7 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 164 m² 23 445 m²
Total 16 281 m² 7 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 164 m² 23 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 281 m² 7 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 164 m² 23 445 m²
dont Bureaux 2 025 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 2 649 m²
dont Industrie 8 227 m² 6 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 540 m² 14 767 m²
dont Entrepôt 6 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 029 m²
Total locaux 16 281 m² 7 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 164 m² 23 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIX (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406118X1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Mourenx, à Artix (64170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406118X1010, déposé en mairie d'Artix.

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