Permis de construire Logement N° 06406114X1009

Permis de construire n° 06406114X1009 à Artix pour 468 m² de logement, 218 Avenue Gaston Phoebus

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 06406114X1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 218 Avenue Gaston Phoebus, le permis de construire n° 06406114X1009 a été délivré le 19 mars 2015 à Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL121, AL122. Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 530 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
27/10/2016
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Artix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL121 AL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACQ (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406114X1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 27/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 218 Avenue Gaston Phoebus, à Artix (64170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406114X1009, déposé en mairie d'Artix.

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