Permis de construire Logement N° 0640602600009

Permis de construire n° 0640602600009 à Artiguelouve pour 140,4 m² de logement, 36 Albatros

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0640602600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2026 à Artiguelouve (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0640602600009 porte sur un projet situé 36 Albatros.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD518. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artiguelouve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

824 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artiguelouve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artiguelouve Code postal 64230 Identifiant INSEE 64060

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIGUELOUVE (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640602600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Albatros, à Artiguelouve (64230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640602600009, déposé en mairie d'Artiguelouve.

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