Permis de construire à Artiguelouve pour 626 m² de locaux - 2360 Route Aubertin
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 mai 2022 · Dossier PC n° 06406021P0013 · Demandeur : LAUNAY ENERGY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06406021P0013, délivré le 23 mai 2022 à Artiguelouve (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2360 Route Aubertin, Artiguelouve (64230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAUNAY ENERGY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 262 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² d'habitation, 49 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI130, AI135, AI136.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Artiguelouve
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 25 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 13 m² | 207 m² |
| Locaux | 370 m² | 49 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 49 m² | 419 m² |
| Total | 564 m² | 74 m² | 370 m² | 12 m² | 370 m² | 62 m² | 626 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Agricole | 370 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total locaux | 370 m² | 49 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 49 m² | 419 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406021P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64060 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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