Permis de construire Locaux N° 06406019P0007

Permis de construire n° 06406019P0007 à Artiguelouve pour 778 m² de locaux, Zone Artibois

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 06406019P0007

Demandeur

SCI DU GAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406019P0007, délivré le 27 septembre 2019 à Artiguelouve (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone Artibois. Le projet est porté par SCI DU GAVE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 140 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en commerce et activités de service et 665 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC220, AC219, AC182. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artiguelouve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 140 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artiguelouve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC220 AC219 AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artiguelouve Code postal 64230 Identifiant INSEE 64060

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 778 m² 0 m² 360 m² 0 m² 418 m² 778 m²
Total 360 m² 778 m² 0 m² 360 m² 0 m² 418 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 113 m² 0 m² 110 m² 0 m² 3 m² 113 m²
Autres activités 250 m² 665 m² 0 m² 250 m² 0 m² 415 m² 665 m²
dont Bureaux 250 m² 410 m² 0 m² 250 m² 0 m² 160 m² 410 m²
dont Entrepôt 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 360 m² 778 m² 0 m² 360 m² 0 m² 418 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GAVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405390121
SIRET
40539012100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTIGUELOUVE (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406019P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artibois, à Artiguelouve (64230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU GAVE et accordée le 27 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406019P0007, déposé en mairie d'Artiguelouve.

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