Permis de construire à Artiguelouve pour 477 m² de locaux - Ch Dit De Loustalet Le Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 06406015P0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06406015P0010, délivré le 15 septembre 2015 à Artiguelouve (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch Dit De Loustalet Le Bourg, Artiguelouve (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL535.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Artiguelouve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Artiguelouve Code postal 64230 Identifiant INSEE 64060
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POEY-DE-LESCAR (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406015P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |