Permis de construire Logement N° 06406014P0028

Permis de construire n° 06406014P0028 à Artiguelouve pour 163 m² de logement, 12 Domai Loup Bergon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 06406014P0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406014P0028 a été délivré le 12 décembre 2014 à Artiguelouve (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Domai Loup Bergon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM531. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artiguelouve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
12/12/2014
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2015

Localisation du projet à Artiguelouve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artiguelouve Code postal 64230 Identifiant INSEE 64060

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROIN (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406014P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Domai Loup Bergon, à Artiguelouve (64230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406014P0028, déposé en mairie d'Artiguelouve.

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