Permis de construire Logement N° 06406012P0004

Permis de construire à Artiguelouve pour 404 m² de logement - Chem Rural Dit Du Herran

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 06406012P0004

Demandeur

SCI GIDZA

Cette page présente le permis de construire n° 06406012P0004, délivré le 2 janvier 2013 à Artiguelouve (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Rural Dit Du Herran, Artiguelouve (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GIDZA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM187, AM7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 522 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/01/2013
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Artiguelouve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM187 AM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Artiguelouve Code postal 64230 Identifiant INSEE 64060

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 146 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Total 146 m² 258 m² 146 m² 0 m² 146 m² 258 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIDZA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
451134605
SIRET
45113460500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUROS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406012P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit Du Herran, Artiguelouve (64230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GIDZA et accordé le 2 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406012P0004, instruit par la commune de Artiguelouve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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