Permis de construire Logement N° 06405918P0004

Permis de construire n° 06405918P0004 à Artigueloutan pour 186 m² de logement, Lou Bouey

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 06405918P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lou Bouey, le permis de construire n° 06405918P0004 a été délivré le 6 juillet 2018 à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK363. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigueloutan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 587 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Artigueloutan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIGUELOUTAN (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06405918P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lou Bouey, à Artigueloutan (64420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06405918P0004, déposé en mairie d'Artigueloutan.

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