Permis de construire Locaux N° 06405913P0002

Permis de construire n° 06405913P0002 à Artigueloutan pour 8 256 m² de locaux, Hosses

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 06405913P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06405913P0002, délivré le 19 avril 2013 à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Hosses.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 256 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE270. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigueloutan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 256 m²

Surface créée

8 256 m²

Variation nette

+8 256 m²

Surface totale après

8 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigueloutan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 256 m² 8 256 m²
Total 0 m² 8 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 256 m² 8 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 256 m² 8 256 m²
Total locaux 0 m² 8 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 256 m² 8 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUMOULOU (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06405913P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hosses, à Artigueloutan (64420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06405913P0002, déposé en mairie d'Artigueloutan.

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