Permis de construire Logement N° 06405822N0001

Permis de construire n° 06405822N0001 à Arthez-d'Asson pour 366 m² de logement, 5-7 Impasse Hartigau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 06405822N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arthez-d'Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06405822N0001 a été délivré le 15 juillet 2022, pour un projet situé 5-7 Impasse Hartigau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A80, 0A1043, 0A1041. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthez-d'Asson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 484 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arthez-d'Asson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A80 0A1043 0A1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthez-d'Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64058

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 278 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 55 m² 278 m² -333 m² 32 m²
Total 365 m² 88 m² 278 m² 55 m² 278 m² 33 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTHEZ-D'ASSON (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06405822N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 484 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-7 Impasse Hartigau, à Arthez-d'Asson (64800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06405822N0001, déposé en mairie d'Arthez-d'Asson.

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