Permis de construire n° 06405814P0009 à Arthez-d'Asson pour 467 m² de locaux, Quartier Pont Du Moulin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 06405814P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arthez-d'Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06405814P0009 a été délivré le 21 août 2014, pour un projet situé Quartier Pont Du Moulin.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B185, 0B184, 0B183. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthez-d'Asson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arthez-d'Asson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthez-d'Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64058
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 119 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 586 m² |
| Total | 1 119 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 119 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 586 m² |
| Total locaux | 1 119 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTHEZ-D ASSON (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06405814P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |