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Permis de construire Locaux N° 06405216P0001

Permis de construire à Arricau-Bordes pour 431 m² de locaux - Cote De Cerisere Cerisere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cote De Cerisere Cerisere, Arricau-Bordes (64350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BOUSCAT et accordé le 12 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405216P0001, instruit par la commune de Arricau-Bordes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 06405216P0001

Demandeur

EARL BOUSCAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06405216P0001, délivré le 12 décembre 2016 à Arricau-Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cote De Cerisere Cerisere, Arricau-Bordes (64350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOUSCAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 200 m²

Surface existante avant

2 180 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

2 611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

26/05/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Localisation du projet à Arricau-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cerisere

Territoire administratif

Commune: Arricau-Bordes Code postal 64350 Identifiant INSEE 64052
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 180 m²	431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²	2 611 m²
Total	2 180 m²	431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²	2 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 180 m²	431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²	2 611 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOUSCAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 340859594
SIRET: 34085959400012
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: ARRICAU-BORDES (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06405216P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cote De Cerisere Cerisere, Arricau-Bordes (64350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BOUSCAT et accordé le 12 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405216P0001, instruit par la commune de Arricau-Bordes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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