Permis de construire n° 0640512500006 à Arraute-Charritte pour 426 m² de locaux, 460 Chemin Du Cout Maison Barneto
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PC n° 0640512500006
Demandeur
GAEC DU COUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 460 Chemin Du Cout Maison Barneto, le permis de construire n° 0640512500006 a été délivré le 6 novembre 2025 à Arraute-Charritte (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). GAEC DU COUT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D114, D308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arraute-Charritte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arraute-Charritte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Barneto
Territoires administratifs
- Commune
- Arraute-Charritte Code postal 64120 Identifiant INSEE 64051
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 003 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 429 m² |
| Total | 2 003 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 003 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 429 m² |
| Total locaux | 2 003 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792677544
- SIRET
- 79267754400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARRAUTE-CHARRITTE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0640512500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |