Permis de construire Logement N° 06405121B0015

Permis de construire n° 06405121B0015 à Arraute-Charritte pour 128 m² de logement, Biscay

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 06405121B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06405121B0015 a été délivré le 1 février 2022 à Arraute-Charritte (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Biscay.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C708. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arraute-Charritte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
08/08/2022
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arraute-Charritte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arraute-Charritte Code postal 64120 Identifiant INSEE 64051

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARNOS (40220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06405121B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 08/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Biscay, à Arraute-Charritte (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405121B0015, déposé en mairie d'Arraute-Charritte.

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