Permis de construire n° 06405117B0008 à Arraute-Charritte pour 564 m² de locaux, Laraldia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 06405117B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arraute-Charritte (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06405117B0008 a été délivré le 31 octobre 2017, pour un projet situé Laraldia.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B511, B512, B515. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arraute-Charritte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arraute-Charritte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arraute-Charritte Code postal 64120 Identifiant INSEE 64051
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 079 m² |
| Total | 515 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 515 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 515 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAUTE-CHARRITTE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06405117B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |