Permis de construire n° 06405116B0008 à Arraute-Charritte pour 805 m² de locaux, Chem Garatechoborda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 juillet 2016
Dossier PC n° 06405116B0008
Demandeur
GAEC ETXEMENDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06405116B0008 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2016 à Arraute-Charritte (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Garatechoborda. Le projet est porté par GAEC ETXEMENDIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arraute-Charritte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arraute-Charritte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arraute-Charritte Code postal 64120 Identifiant INSEE 64051
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 325 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 2 130 m² |
| Total | 1 325 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 2 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 325 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 2 130 m² |
| Total locaux | 1 325 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 2 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ETXEMENDIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421678988
- SIRET
- 42167898800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ARRAUTE-CHARRITTE (64120)
Autres dossiers de GAEC ETXEMENDIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06405116B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |