Permis de construire Locaux N° 06405112S0006

Permis de construire n° 06405112S0006 à Arraute-Charritte pour 179 m² de locaux, Rd 11 Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 06405112S0006

Demandeur

LAMAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2013 à Arraute-Charritte (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06405112S0006 porte sur un projet situé Rd 11 Bourg. Le demandeur déclaré est LAMAISON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 554 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en commerce et activités de service et 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C603. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arraute-Charritte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 554 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Arraute-Charritte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune
Arraute-Charritte Code postal 64120 Identifiant INSEE 64051

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 767 m²
Total 588 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 539 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 686 m²
Autres activités 49 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 81 m²
dont Bureaux 49 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 81 m²
Total locaux 588 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMAISON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499786580
SIRET
49978658000013
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
ARRAUTE-CHARRITTE (64120)

Autres dossiers de LAMAISON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06405112S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 554 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 11 Bourg, à Arraute-Charritte (64120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAMAISON et accordée le 23 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06405112S0006, déposé en mairie d'Arraute-Charritte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arraute-Charritte

Autres types d'autorisations à Arraute-Charritte