Permis de construire Locaux N° 06404718B0002

Permis de construire à Arnéguy pour 230 m² de locaux - Ld Inchaurenia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 06404718B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06404718B0002, délivré le 4 février 2019 à Arnéguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Inchaurenia, Arnéguy (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en bureaux, 137 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 785 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnéguy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnéguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64047

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 339 m²
Total 109 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Entrepôt 109 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 246 m²
Total locaux 109 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNEGUY (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404718B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Inchaurenia, Arnéguy (64220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404718B0002, instruit par la commune de Arnéguy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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