Permis de construire Logement N° 06404618B0001

Permis de construire n° 06404618B0001 à Armendarits pour 106 m² de logement, Maiso Poxula Burbuchiloa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 06404618B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06404618B0001, délivré le 17 septembre 2018 à Armendarits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maiso Poxula Burbuchiloa.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armendarits.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 162 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
29/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Armendarits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Burbuchiloa

Territoires administratifs

Commune
Armendarits Code postal 64640 Identifiant INSEE 64046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 436 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 44 m² 106 m² -150 m² 105 m²
Total 585 m² 0 m² 106 m² 44 m² 106 m² -44 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMENDARITS (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404618B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maiso Poxula Burbuchiloa, à Armendarits (64640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 29 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404618B0001, déposé en mairie d'Armendarits.

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