Permis de construire n° 06404617B0006 à Armendarits pour 1 680 m² de locaux, Maiso Mendiburia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 06404617B0006
Demandeur
EARL MENDIBURIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Armendarits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06404617B0006 a été délivré le 8 janvier 2018, pour un projet situé Maiso Mendiburia. Le dossier a été déposé par EARL MENDIBURIA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A803, A232, A230. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armendarits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Armendarits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armendarits Code postal 64640 Identifiant INSEE 64046
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 912 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 645 m² | 3 557 m² |
| Total | 2 912 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 645 m² | 3 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 912 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 645 m² | 3 557 m² |
| Total locaux | 2 912 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 645 m² | 3 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MENDIBURIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353910862
- SIRET
- 35391086200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ARMENDARITS (64640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06404617B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |