Permis de construire Logement N° 06404322P0005

Permis de construire n° 06404322P0005 à Argelos pour 149 m² de logement, Chemin Castagnet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 06404322P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06404322P0005 a été délivré le 29 juillet 2022 à Argelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Castagnet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB82. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 768 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
29/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2023

Localisation du projet à Argelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelos Code postal 64450 Identifiant INSEE 64043

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASTIS (64450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404322P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Castagnet, à Argelos (64450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06404322P0005, déposé en mairie d'Argelos.

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