Permis de construire Locaux N° 06404318P0002

Permis de construire n° 06404318P0002 à Argelos pour 498 m² de locaux, Chemi De Lopou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 06404318P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06404318P0002 a été délivré le 11 mai 2018, pour un projet situé Chemi De Lopou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB14. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 000 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/02/2019
Autorisation
11/05/2018
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Argelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelos Code postal 64450 Identifiant INSEE 64043

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELOS (64450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404318P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Lopou, à Argelos (64450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404318P0002, déposé en mairie d'Argelos.

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