Permis de construire Logement N° 06404115P0015

Permis de construire n° 06404115P0015 à Aressy pour 206 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 06404115P0015

Demandeur

HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06404115P0015 a été délivré le 22 décembre 2015 à Aressy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aressy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aressy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aressy Code postal 64320 Identifiant INSEE 64041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811032325
SIRET
81103232500011
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
NAY (64800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404115P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST et accordé le 22 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06404115P0015, déposé en mairie d'Aressy.

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