Permis de construire Logement N° 06404021L0002

Permis de construire à Arette pour 112 m² de logement - Quartier Letonne - Chemin Castagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 06404021L0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06404021L0002, délivré le 29 mars 2021 à Arette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Letonne - Chemin Castagne, Arette (64570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0K724, 0K87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 446 m²

Surface existante avant

9 999 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-9 887 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K724 0K87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castagne

Territoire administratif

Commune
Arette Code postal 64570 Identifiant INSEE 64040

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 m² 112 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² 0 m² 112 m²
Total 9 999 m² 112 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARETTE (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404021L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Letonne - Chemin Castagne, Arette (64570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404021L0002, instruit par la commune de Arette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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