Retour aux permis de construire de Arette

Permis de construire Locaux N° 06404015L0016

Permis de construire à Arette pour 576 m² de locaux - Maison Pelou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Pelou, Arette (64570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PELOU et accordé le 9 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404015L0016, instruit par la commune de Arette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 06404015L0016

Demandeur

EARL PELOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06404015L0016, délivré le 9 décembre 2015 à Arette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Pelou, Arette (64570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PELOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Localisation du projet à Arette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Pelou

Territoire administratif

Commune: Arette Code postal 64570 Identifiant INSEE 64040
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²
Total	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PELOU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 501494272
SIRET: 50149427200013
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: ARETTE (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06404015L0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Pelou, Arette (64570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PELOU et accordé le 9 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404015L0016, instruit par la commune de Arette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arette

DP n°0640402500030 Logement Autorisé

38 Rue D_Escamet

Arette (64570)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 7 m² SDP

PC n°0640402500013 Locaux Autorisé

383 Chemin Berotte

Arette (64570)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 223 m² SDP EURL SCIERIE BERNADICOU

PC n°0640402500008 Logement Commencé

15 Rue D_Escamet

Arette (64570)

Transformation sans extension

10 oct. 2025 123 m² SDP

PC n°0640402500007 Locaux Commencé

1710 Chemin De Letonne

Arette (64570)

Extension sans transformation

28 août 2025 801 m² SDP

PC n°0640402500003 Locaux Autorisé

302 Route D_Issor

Arette (64570)

Transformation sans extension

28 août 2025 202 m² SDP FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

PC n°0640402500005 Logement Commencé

3 Chemin Hondagneu

Arette (64570)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arette

Permis d'aménager à Arette

4 autorisations

Permis de démolir à Arette

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arette

Autres types d'autorisations à Arette

Caractéristiques du projet