Permis de construire Locaux N° 06404015L0012

Permis de construire n° 06404015L0012 à Arette pour 433 m² de locaux, Quartier Vic De Bas Poey

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 06404015L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06404015L0012 a été délivré le 2 juillet 2015 à Arette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Vic De Bas Poey.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K558, K370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
26/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K558 K370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poey

Territoires administratifs

Commune
Arette Code postal 64570 Identifiant INSEE 64040

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 543 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 976 m²
Total 543 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 543 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 976 m²
Total locaux 543 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARETTE (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404015L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Vic De Bas Poey, à Arette (64570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404015L0012, déposé en mairie d'Arette.

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